Virus Mpox : les recommandations pour une meilleure prévention en entreprise

Virus Mpox : les recommandations pour une meilleure prévention en entreprise

Virus Mpox : les recommandations pour une meilleure prévention en entreprise

Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses recommandations visant notamment à limiter la transmission de la maladie. Certaines sont susceptibles d’intéresser les employeurs.

 

Virus Mpox : les recommandations en cas de symptômes

En cas d’apparition de symptômes (éruption cutanée avec des vésicules avec ou sans fièvre), il convient de contacter le médecin traitant ou un centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic. En attendant un avis médical, il est recommandé de s’isoler, d’éviter les contacts avec d’autres personnes et de couvrir les lésions lors du déplacement chez le médecin.

Le Mpox (anciennement appelé Monkeypox ou « variole du singe ») est une maladie infectieuse qui se caractérise notamment par une éruption cutanée qui peut être isolée ou précédée ou accompagnée d’une fièvre ou de ganglions. Ces éruptions peuvent s’accompagner, outre de fièvre, de maux de tête, de courbatures et de fatigue. Des maux de gorge sont également signalés.

L’incubation de la maladie peut aller de 5 à 21 jours. La phase de fièvre dure environ 1 à 3 jours. La maladie guérit le plus souvent spontanément au bout de 2 à 3 semaines, mais il faut parfois 4 semaines.

Compte tenu de ces recommandations, si l’employeur est informé par un salarié qu’il présente un/des symptôme(s) du Mpox, il est prudent de lui demander de ne pas se rendre dans les locaux de travail pour éviter tout contact avec les collègues et les clients en attendant le diagnostic. En pratique, si le salarié est en état de travailler et que le télétravail est possible, c’est la solution à privilégier. Si le salarié n’est pas en état de travailler ou si le télétravail n’est pas possible, il devra obtenir un arrêt de travail auprès de son médecin.

 

Les recommandations en cas de diagnostic positif au virus Mpox

Les cas diagnostiqués comme souffrant du virus Mpox doivent strictement suivre les recommandations de leur médecin et s’isoler chez eux pour une durée de 21 jours à partir de la date de début des signes cliniques, si leur état ne nécessite pas une hospitalisation. Cette période de 3 semaines doit être étendue si les lésions de la peau ou des muqueuses ne sont pas complètement cicatrisées à son terme.

Les personnes infectées doivent télétravailler durant 3 semaines à partir de la date de début des signes (ou obtenir un arrêt de travail si le télétravail est impossible). Elles doivent prévenir l’ensemble de leurs contacts du risque de contamination pour qu’ils s’autosurveillent (prise de température et état cutané) et qu’ils se vaccinent dans les 4 jours après le dernier contact à risque (et au plus tard 14 jours après le contact).

D’après le site ameli.fr, est à risque d’avoir contracté le virus ( Actualité « comment prévenir l’infection par le virus Monkeypox ? » du 19-8-2024) :

  • toute personne ayant eu un contact physique direct avec la peau lésée ou les fluides biologiques (sang, salive, etc.) d’un cas probable ou confirmé symptomatique du virus Mpox ;
  • toute personne ayant eu un contact non protégé à moins de 2 mètres pendant 3 heures avec un cas probable ou confirmé symptomatique, ce qui peut concerner notamment les personnes partageant un même bureau. Il est précisé qu’au niveau des contacts respiratoires, le contact est non protégé s’il n’y a pas port de masque FFP2.

 

A noter : Les tests de dépistage du virus de Mpox sont entièrement pris en charge par l’assurance maladie ( Actualité ameli.fr, « Infection à Monkeypox ou Mpox » du 19-8-2024).
À ce stade, aucun décret ne prévoit des conditions dérogatoires d’indemnisation pour les salariés dans l’obligation de cesser le travail, ce virus ne présentant pas un risque sanitaire grave et exceptionnel. Dès lors, les intéressés sont indemnisés dans les conditions de droit commun pendant leur arrêt de travail : sous réserve de remplir les conditions requises, perception d’indemnités journalières de la sécurité sociale et d’un complément de l’employeur en application de l’article L 1226-1 du Code du travail, ou des dispositions conventionnelles si elles sont plus favorables, après observation des délais de carence applicables.

 

Sources : © Editions Francis Lefebvre 2024 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !

L’avis du CESE sur le financement des associations

L’avis du CESE sur le financement des associations

L’avis du CESE sur le financement des associations

Le Conseil économique, social et environnemental lance l’alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale en faveur du monde associatif.

Construit sur la base d’une large consultation de milliers d’associations, d’une journée délibérative et de nombreuses auditions, le rapport du CESE lance une alerte sur l’urgence à agir pour pérenniser les associations car elles assurent des pans entiers de services d’intérêt général et non marchands auprès d’un large public et dans tous les territoires et en cela, elles forment un véritable ciment sociétal.

Dans son travail le CESE constate que l’application au modèle associatif de logiques concurrentielles (vente de service, recherche de rentabilité…) amenuise les initiatives, entrave la capacité d’engagement, questionne l’utilité sociale et la liberté des associations et affecte finalement les usagers. La situation financière des associations est ainsi préoccupante sur le plan structurel mais aussi conjoncturel : baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de commande publique, inflation…

Pour agir, le CESE propose des solutions pour protéger la pérennité du secteur rédigées par Martin Bobel et Dominique Joseph :

ACCROÎTRE LE SOUTIEN FINANCIER DES POUVOIRS PUBLICS AUX ASSOCIATIONS ET PRIORISER LA SUBVENTION EN PRÉSERVANT CELLESCI DES RÈGLES DE LA CONCURRENCE

  • Augmenter les subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations Comment ? en fixant à 2,5 % la part du budget de l’État consacrée aux associations, en mettant en œuvre une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie associative pour sa contribution à l’intérêt général
  • Consolider la définition de la subvention et en faire le mode de financement principal des associations Comment ? en complétant et donnant une base législative à la circulaire Valls
  • Sécuriser la notion de pluriannualité des subventions en contraignant le respect des engagements lors de conventions pluriannuelles
  • Intégrer les activités associatives non-lucratives dans le champ de l’intérêt général au sens européen (dit non économique) afin de protéger l’initiative citoyenne des règles du marché intérieur et des aides d’État

 

FAVORISER DE NOUVELLES FORMES DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN

  • Créer un fonds national de mobilisation pour la vie associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif
  • Créer de nouveaux emplois « aidés » d’utilité sociale et citoyenne, pérennes et de qualité, appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes
  • Transformer la déductibilité des dons aux associations d’intérêt général en crédit d’impôt, sur la base des conditions actuelles du régime des dons et du mécénat

 

RÉTABLIR LA CONFIANCE ET RÉFORMER LA GOUVERNANCE

  • Abroger le contrat d’engagement républicain et lui substituer la charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif
  • Favoriser la création d’instances nationales et territoriales à gouvernance mixte entre élus, citoyens et associations pour l’évaluation et le financement des associations

 

Sources : © Associations.gouv 2024 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !

Un arrêté fixe les modalités de délivrance des attestations d’immatriculation au RNE

Un arrêté fixe les modalités de délivrance des attestations d’immatriculation au RNE

Un arrêté fixe les modalités de délivrance et le contenu des attestations d’immatriculation au RNE

Un arrêté fixe les modalités de délivrance, le contenu et précise la valeur probante des attestations d’immatriculation des entreprises au RNE qui doivent être fournies par l’Inpi à toute personne qui en fait la demande.

Le décret 2023-955 du 17 octobre 2023 a modifié l’article R 123-293 du Code de commerce afin de prévoir la délivrance, par l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), en sa qualité de teneur du registre national des entreprises (RNE), d’une attestation d’immatriculation (BRDA 22/23 inf. 24). Un arrêté du ministre de l’économie devait préciser les conditions de délivrance de cette attestation.

Cet arrêté est paru et il est entré en vigueur le 5 août 2024. Il prévoit que l’Inpi est seul habilité à délivrer cette attestation d’immatriculation à toute personne qui en fait la demande (C. com. art. A 123-293 nouveau).

L’attestation, délivrée gratuitement par voie électronique, est téléchargeable et imprimable sur support papier (C. com. art. A 123-294 nouveau). Elle indique l’état des inscriptions au RNE à la date de sa délivrance (C. com. art. A 123-294 nouveau).

Les informations qui y figurent comprennent le numéro unique d’identification de l’entreprise (numéro Siren) ainsi que l’ensemble des informations inscrites au RNE la concernant (forme juridique, adresse du siège, activité principale, etc.) (C. com. art. A 123-295 nouveau).

L’attestation fait foi des informations qu’elle contient au moment de sa délivrance jusqu’à preuve contraire (C. com. art. A 123-296 nouveau).

 

Sources : © Editions Francis Lefebvre 2024 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !

Canicule : vos obligations en tant qu’employeur

Canicule : vos obligations en tant qu’employeur

Canicule : qu’elles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Déshydratation, épuisement, coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé de vos salariés. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? On fait le point.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur sur le lieu de travail ?

Le code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment au regard de la température extérieure.

Comme l’indique le ministère du Travail, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.

Obligations générales

  • Prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
  • Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante.
  • Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés.
  • Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Obligations pour le secteur du BTP

  • Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.
  • Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié.
  • S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.
  • Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

En tant qu’employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur qui se trouvent sur le site du ministère de la Santé.

 

Quelles sont les obligations en cas d’alerte rouge lancée par Météo France ?

Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée,
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.,
  • l’arrêt des travaux est décidé si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, etc.

 

Canicule : que risquez-vous en cas de manquement ?

En cas de manquement en tant qu’employeur de votre obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :

  • saisir les services d’inspection du travail,
  • selon la taille de l’entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l’article L4131-1 du code du travail.

 

Sources : © Economie.Gouv 2024 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !

Août 2024 : Ce qui change pour vous ce mois-ci

Août 2024 : Ce qui change pour vous ce mois-ci

Août 2024 : ce qui change pour vous ce mois-ci

Contrôle de conformité renforcé pour les contrats d’apprentissage, mise à disposition des avis d’impôt sur le revenue et ouverture du service de correction de la déclaration en ligne, maintien du prix de l’électricité… Retrouvez les principales informations à retenir pour le mois d’août 2024.

 

Baisse du taux du livret d’épargne populaire

À partir du 1er août 2024, le taux du livret d’épargne populaire est fixé à 4 % (contre 5 % précédemment). Un taux qui reste cependant supérieur à l’inflation, désormais de 2,2 %.

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un livret d’épargne réglementé par l’État qui décide deux fois par an de son taux de rémunération. Ce livret d’épargne est destiné aux personnes aux revenus modestes, pour soutenir leur pouvoir d’achat.

En savoir plus sur le LEP

 

Livret A et LDDS : des taux maintenus

Le taux du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) sont quant à eux maintenus à 3 % jusqu’au 31 janvier 2025.

Le livret A et le LDDS sont également des produits d’épargne réglementés par l’État, et dont les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

En savoir plus sur le livret A    –    En savoir plus sur le LDDS

 

Maintien du prix de l’électricité

Une augmentation des tarifs de l’électricité de 1 % était prévue ce 1er août, suite à une revalorisation du tarif d’acheminement établi par la Commission de régulation de l’énergie (CRE)Cette hausse n’aura pas lieu, suite à une décision du Gouvernement.

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Versement de l’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide versée par la Caf ou la MSA afin d’aider les familles à financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire.

L’aide est conditionnée à un plafond de ressource et concerne les parents ayant des enfants scolarisés âgées de 6 à 18 ans.

Pour la rentrée 2024, le versement de l’allocation de rentrée scolaire aura lieu le 6 août dans les départements de Mayotte et de la Réunion, et le 20 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

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Mise à disposition de votre avis d’impôt sur le revenu

Votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr, selon votre situation, entre le 24 juillet et le 2 août 2024. Un courriel vous sera envoyé, indiquant la mise en ligne de votre avis.

Si vous recevez la version papier, votre avis d’impôt vous sera envoyé par courrier entre le 24 juillet et le 29 août 2024.

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Impôt : ouverture du service de correction de la déclaration en ligne

Le service de correction de la déclaration en ligne est ouvert cette année du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus.

L’accès à ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne : il permet de modifier les éléments déclarés, en cas d’oubli ou d’erreur constaté sur leur avis d’imposition.

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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : le contrôle de conformité renforcé

Vous souhaitez embaucher un alternant ? Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus dès le 1er août 2024, un contrôle renforcé sera désormais appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). En cas de non-conformité, l’OPCO peut refuser la prise en charge financière du contrat.

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Sources : © Economie.Gouv 2024 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !