Associations & acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire

Un panel de services dédiés à votre entité !

Un accompagnement spécialisé grâce à la connaissance de nos experts

Structures : Associations, fondations, fonds de dotation, CSE, organismes de formation, coopératives, groupement de coopérations, entreprises solidaires d’utilité sociale

Activités : Insertion, culture, sport, commerce équitable, formation, secteur sanitaire et médico-social

Interlocuteurs : Gouvernance associative, direction, équipe comptable, bénévoles, financeurs, donateurs

J’AI UN PROJET !

Vous vous posez des questions ? Nous avons les réponses !

Quelle est la différence entre les dons manuels et les libéralités ?

Les dons manuels (spontanés ou sollicités sont des ressources perçues sous la forme d’espèces, de chèques de virements et destinés au soutien des actions de l’association. Il n’y a pas de formalisme particulier imposé. Le montant du don pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est le montant effectivement versé sur l’année.

Les libéralités, donation et ou legs, peuvent être sur des biens meubles, et/ou immeubles.
Les libéralités doivent faire l’objet d’un acte notarié ou de testament et peuvent être de trois natures : universel, à titre universel ou à titre particulier

Mon association peut- elle bénéficier d’un don et émettre un reçu fiscal ?

Il n’y pas de besoin de capacité juridique spécifique de l’organisme pour bénéficier d’un don manuel mais par contre pour émettre un reçu fiscal il faut que l’organisme soit d’intérêt général. L’intérêt général est une notion fiscale qui résulte de l’activité de l’association et de son mode de fonctionnement, qu’il ne faut pas confondre avec la notion d’utilité publique.
Il revient aux dirigeants de l’association d’évaluer si leur association respecte les 3 critères de l’intérêt général, à savoir :
– Ne pas agir pour un cercle restreint de personnes
– Avoir une gestion désintéressée
– Exercer une activité non lucrative

En cas de doute, demander conseil à votre expert-comptable pour effectuer un rescrit fiscal sur l’intérêt général.

Mon bénévole souhaite abandonner ses frais, puis je émettre un reçu fiscal si l’association est d’intérêt général ?

Oui si les frais engagés ont été dans le cadre de son activité de bénévole, en vue strictement de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général, et surtout en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole les frais doivent être dûment justifiés :
– Dépenses réellement engagées
– Chaque pièce justificative : objet de la dépense ou du déplacement

Le bénévole doit rédiger sur papier libre sa volonté de renonciation expresse, qu’il conviendra de conserver en comptabilité.