Commissariat aux comptes

Commissariat aux comptes & Audit légal

Dans le cadre de l’audit légal, notre cabinet intervient auprès des sociétés et des associations afin de certifier les comptes. Notre rôle est de contrôler la régularité et la sincérité des comptes, de vérifier et de garantir que ceux-ci sont l’image sincère et fiable du patrimoine de l’entité.

Nos diligences sont encadrées par la loi, mais permettent d’offrir un autre regard sur l’entité : Au-delà des techniques comptables et fiscales, nous analysons les procédures appliquées, et leurs éventuelles failles.

Missions annexes & Audit contractuel

En tant que commissaire aux comptes, nous pouvons intervenir dans toutes les missions règlementées comme les missions de :

– Commissariat aux apports,
– Commissariat à la transformation,
– Commissariat à la fusion,
– Commissariat aux avantages particuliers,
– Attestations règlementées.

Nous pouvons également participer à des missions d’audit contractuel, afin d’aider les dirigeant à prendre des décisions d’ordre stratégique, comme :

– Audits d’acquisition,
– Missions de contrôle interne et de procédures.

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Audit associatif & ESS

Nous intervenons auprès des associations et structures de l’ESS qui ont l’obligation ou qui souhaitent que leurs comptes soient certifiés par un commissaire aux comptes.

Grâce à une équipe de spécialistes nous mettons en œuvre une démarche d’audit adaptée à vos particularités.

Nous réalisons aussi les attestations particulières qui peuvent vous être demandées comme les attestations d’emploi des subventions. Nous pouvons également réaliser des missions particulières liées aux restructurations d’associations.

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Audit associatif & ESS

Nous intervenons auprès des associations et structures de l’ESS qui ont l’obligation ou qui souhaitent que leurs comptes soient certifiés par un commissaire aux comptes.

Grâce à une équipe de spécialistes nous mettons en œuvre une démarche d’audit adaptée à vos particularités.

Nous réalisons aussi les attestations particulières qui peuvent vous être demandées comme les attestations d’emploi des subventions. Nous pouvons également réaliser des missions particulières liées aux restructurations d’associations.

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Vous vous posez des questions ? Nous avons les réponses !

Notre expert-comptable peut-il être notre commissaire aux comptes ?

Non, ces deux missions sont incompatibles de par la loi. Pour rappel l’expert-comptable vous conseil et vous présente les comptes annuels, le commissaire certifie qu’ils sont l’image fidèle et sincère du patrimoine de l’entité. La même personne ne peut pas « s’autocontrôler ».

Il est cependant très important que la communication entre ces deux professionnels soit efficace pour vous permettre de bénéficier des compétences de chacun.

Quelles autres missions peut accomplir le commissaire aux comptes en plus de la certification des comptes ?

Depuis la Loi Pacte, le commissaire aux comptes peut proposer des missions plus larges, qui ne seraient pas interdites par la loi. Son champ d’intervention est bien plus large que le contrôle de comptes, il peut notamment vous faire des préconisations sur les procédures internes. Par ailleurs, il peut établir des attestations demandées par les partenaires financiers dans le secteur de l’ESS. Les comptes-rendus financiers préparés par les structures seront contrôlés et co-signés.

Dans quel cas une association doit nommer un Commissaire aux comptes ?

Dès lors que la règlementation l’exige, comme :
– Association percevant des subventions ou des dons de plus de 153 000 € au cours d’une même année,
– Association qui émet des reçus de dons ouvrant droit à réduction fiscale (sur demande du service des impôts),
– Associations de bienfaisance et d’assistance (y compris médico-social)
– Associations d’une certaine taille ayant une activité économique et dépassant les seuils prévus par la loi
– Ou la nomination du commissaire aux comptes peut aussi être volontaire dans une démarche de transparence financière.