La dématérialisation des décisions collectives d’associés et d’actionnaires
Pérennisant plusieurs dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire, la loi Attractivité facilite dorénavant la tenue d’assemblées générales dématérialisées et assouplit les modes de consultation des associés de SARL, SNC, SCS et sociétés civiles.
JO 2024 : comment les salariés et leurs représentants pourront circuler ?
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ?
Le BOSS intègre deux nouvelles rubriques consacrées au régime social des sommes versées aux apprentis et aux stagiaires. Leur contenu, soumis à consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024, sera opposable à l’administration à partir du 1er septembre 2024.
Recherches & Solidarités a publié la 19ème édition de son étude « La France bénévole ». L’étude fait le triple constat d’un engagement de plus en plus ponctuel des Français, malgré une progression chez les jeunes, avec en toile de fond une fracture associative persistante.
CFE : Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut...
Bulletin de paie : tout comprendre à la réforme La réforme du bulletin de paie s’annonce comme un sujet complexe à gérer pour les RHs et les gestionnaires de paie en 2024. Quelles sont les attentes des salariés à ce sujet ? La réforme du bulletin de paie en 2024 vise...
Mécénat : reçu et rescrit, mode d'emploi Depuis la loi du 24 août 2021, les organismes bénéficiaires de dons de particuliers ou d'entreprises doivent déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçu fiscaux. Au moment de cette déclaration, il peut être...
Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024 L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'appliquera plus aux jeunes en contrats de professionnalisation au 30 avril 2024. Depuis...
CPF : qu'en est-il du reste à charge de 100€ ? Depuis le 2 mai 2024, un salarié mobilisant son compte personnel de formation doit s’acquitter d’une participation financière obligatoire de 100 euros, sauf s’il fait l’objet d’une exonération. La loi de finances pour...
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