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Assemblées générales 2024 : toutes les nouveautés pour leur préparation

Assemblées générales 2024 : toutes les nouveautés pour leur préparation

Ce dossier pratique présente les principales nouveautés pour la préparation des assemblées générales de 2024 des sociétés cotées et non cotées.

Congés payés : dernières évolutions

Congés payés : dernières évolutions

Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Elles n’en restent pas moins non conformes au droit de l’Union européenne. Le gouvernement vient donc de proposer, par voie au projet de loi DDADUE, un aménagement des textes.

 

ETI, grandes entreprises : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

ETI, grandes entreprises : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

En 2024 le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et/ou de gaz cible les consommateurs professionnels qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire.

JO 2024 : peut-on imposer des congés payés et la fermeture de l’entreprise périodiquement ?

JO 2024 : peut-on imposer des congés payés et la fermeture de l’entreprise périodiquement ?

En début d’année, on pouvait lire sur les murs des stations de métros et des gares, une campagne gouvernementale qui encourage les travailleurs franciliens à télétravailler. Mais le télétravail ne s’improvise pas et il ne faut pas négliger les autres solutions qui s’offrent aux entreprises.

Parcourez nos anciennes actualités

Modification du lieu de travail : nouveaux critères pour identifier le secteur géographique

Modification du lieu de travail : de nouveaux critères pour identifier le secteur géographique Pour la Cour de cassation, les frais supplémentaires générés par l’utilisation du véhicule personnel constituent un critère pouvant être pris en compte pour apprécier...

Rehaussement des seuils des catégories d’entreprises et de groupes

Catégories d'entreprises et de groupes : les seuils européens du bilan et du chiffre d'affaires sont réhaussés La directive déléguée 2023/2775/UE du 17 octobre 2023 a rehaussé les seuils permettant de définir les différentes catégories d’entreprises et de groupes dans...

Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?

Comment mettre en place un accord de participation dans votre entreprise ? La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en...

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

Comment mettre en place l'intéressement dans votre entreprise ? L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés. Il se traduit, en pratique, par le versement de primes aux salariés en...

Loi de finances 2024 : Mesures fiscales

Loi de Finances pour 2024 : les principales mesures fiscales Le projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté et publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier. Il prévoit comme tous les ans son lot de mesures qui vont impacter les entreprises...