La campagne de déclaration est ouverte depuis jeudi 11 avril 2024. Il est donc possible de déclarer en ligne vos revenus de 2023, jusqu’à une date limite fixée selon le département (adresse du domicile au 1er janvier 2024).
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Elles n’en restent pas moins non conformes au droit de l’Union européenne. Le gouvernement vient donc de proposer, par voie au projet de loi DDADUE, un aménagement des textes.
ETI, grandes entreprises : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
En 2024 le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et/ou de gaz cible les consommateurs professionnels qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire.
JO 2024 : peut-on imposer des dates de congés payés et fermer l'entreprise pendant cette période ? En début d'année, on pouvait lire sur les murs des stations de métros et des gares, une campagne gouvernementale qui encourage les travailleurs franciliens à...
Modification du lieu de travail : de nouveaux critères pour identifier le secteur géographique Pour la Cour de cassation, les frais supplémentaires générés par l’utilisation du véhicule personnel constituent un critère pouvant être pris en compte pour apprécier...
Catégories d'entreprises et de groupes : les seuils européens du bilan et du chiffre d'affaires sont réhaussés La directive déléguée 2023/2775/UE du 17 octobre 2023 a rehaussé les seuils permettant de définir les différentes catégories d’entreprises et de groupes dans...
Comment mettre en place un accord de participation dans votre entreprise ? La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en...
Comment mettre en place l'intéressement dans votre entreprise ? L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés. Il se traduit, en pratique, par le versement de primes aux salariés en...
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