Le Smic horaire est porté à 11,52 € au 1er mai 2023

Le Smic horaire est porté à 11,52 € au 1er mai 2023

Le taux horaire du Smic va passer de 11,27 € à 11,52 € au 1er mai 2023.

Comme annoncé, le Smic va être automatiquement revalorisé au 1er mai en raison, une nouvelle fois, de la progression de l’inflation. Malgré la demande de plusieurs syndicats, le Gouvernement a exclu tout coup de pouce supplémentaire. Cette hausse intervient quatre mois seulement après l’augmentation obligatoire du 1er janvier dernier.

Pour mémoire, outre l’augmentation obligatoire chaque 1er janvier, une revalorisation automatique du Smic intervient en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation connaît une augmentation d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic. Dans cette hypothèse, le Smic est alors relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice (C. trav. art. L 3231-5).

L’indice des prix à la consommation hors tabac ayant augmenté de 2,22 % entre novembre 2022 et mars 2023, selon les chiffres publiés par l’Insee le 14 avril 2023, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé, lors d’un déplacement en province le même jour, une augmentation du Smic au 1er mai 2023 en application de ce mécanisme légal de revalorisation.

A noter : Cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviennent inférieurs au Smic, l’employeur étant alors tenu de les augmenter en conséquence. En revanche, il n’a aucune obligation juridique de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic. La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3).

Elle n’interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l’évolution du Smic dès lors que cette révision n’est pas automatique. Lors de son déplacement le 14 avril, la Première ministre Elisabeth Borne avait souligné qu’il était important que les salariés dont les rémunérations se situent un peu au-dessus du Smic puissent également bénéficier d’une augmentation de salaire et avait invité toutes les branches professionnelles et toutes les entreprises qui le peuvent à renégocier au plus vite leurs grilles salariales.

 

Montants mensuels

Le Smic mensuel applicable à partir du 1er mai 2023 s’établit à 1 747,20 € (contre 1 709,28 € depuis le 1er janvier 2023) en appliquant la formule suivante : 35 x 52/12 x taux horaire. On obtient un résultat légèrement différent sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures), soit 1 747,24 €.

Montant annuel

Pour certains dispositifs (réduction générale de cotisations patronales, taux réduits de cotisation maladie et de cotisation d’allocations familiales), le Smic de référence est le Smic annuel. Lorsque le Smic évolue en cours d’année, la valeur annuelle à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour chacune des périodes considérées.

 Exemple : En pratique, dans l’hypothèse où le Smic ne connaîtrait pas de nouvelle revalorisation en 2023, le Smic annuel serait donc calculé en 2 étapes pour les entreprises rémunérant leurs salariés sur la base de 151,67 h/mois :

  • du 1er janvier au 30 avril : 1 709,32 × 4 = 6 837,28 € ;
  • du 1er mai au 31 décembre : 1 747,24 × 8 = 13 977,92 € ;
  • soit du 1er janvier au 31 décembre 2023 : 6 837,28 + 13 977,92 = 20 815,20 €.

Incidences du relèvement : Salaire des jeunes travailleurs et apprentis

Au 1er mai 2023, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis), ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, est porté à 9,22 € pour ceux de moins de 17 ans (abattement de 20 %) et à 10,37 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).

Cette revalorisation a également des répercussions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Ceux-ci bénéficient en effet d’un salaire minimum calculé en fonction d’un pourcentage du montant du Smic, lequel varie suivant leur âge et soit leur ancienneté (apprentis), soit leur niveau de qualification (contrat de professionnalisation).

Autres incidences

Le relèvement du Smic au 1er mai 2023 entraîne notamment une majoration :

  • du montant de la contribution recouvrée par les Urssaf et les caisses de MSA due par les employeurs au titre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2023 déclarée et due en 2024 ;
  • du salaire mensuel retenu pour le calcul des indemnités journalières maladie. Celui-ci est en effet limité à 1,8 Smic, pour son montant en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’arrêt de travail (CSS art. R 323-4). La limite sera donc recalculée pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023 ;
  • de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d’activité partielle.
  • du montant des plafonds d’application de certaines exonérations de cotisations : notamment exonérations bénéficiant aux entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale et les zones de restructuration de la défense, exonérations dans les bassins d’emploi à redynamiser, exonérations spécifiques aux départements d’outre-mer ;
  • du montant des plafonds de rémunération en deçà desquels sont appliquées les réductions de taux des cotisations maladie et allocations familiales.

Le montant du Smic est également un élément entrant dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.

Minimum garanti

Le minimum garanti progresse également de 2,22 % pour s’établir à 4,10 € au 1er mai 2023, contre 4,01 € depuis le 1er janvier 2023. Pour rappel, le minimum garanti est déterminé en fonction de l’indice national des prix à la consommation par application des dispositions de l’article L 3231-4 du Code du travail (C. trav. art. L 3231-12).

Le montant du minimum garanti correspond, notamment pour les hôtels, cafés, restaurants, à la valeur de l’avantage en nature à inclure dans l’assiette des cotisations au titre des repas fournis. La valeur de l’avantage en nature est ainsi fixée à :

  • 2 fois le MG par journée ;
  • 1 fois le MG pour un repas.

Dans sa rubrique « avantages en nature », le BOSS rappelle que ces valeurs sont indexées sur l’évolution du Smic et arrondies à la dizaine de centimes d’euro la plus proche (BOSS-AN-220).

 

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La vie associative en France, les chiffres de 2023

La vie associative en France, les chiffres de 2023

La vie associative en chiffres

Les associations constituent en France un écosystème aux multiples dimensions, qui nourrit les activités locales et fédère des populations hétérogènes. Sa richesse plurielle en fait un acteur économique et social incontournable, mobilisateur et essentiel dans de nombreux secteurs.

Pour rendre compte de l’étendue du tissu associatif, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié une nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative, qui compile de nombreuses sources de données pour un regard transversal et complet sur la situation des associations et ses évolutions au cours de la dernière décennie.

Stabilisation du nombre d’associations

Le statut associatif attire de nombreux porteurs de projet : entre 2010 et 2022, 69 000 associations sont créées chaque année en moyenne. Pourtant, malgré cette vitalité dans les initiatives collectives, les associations nouvellement créées sont aussi nombreuses que celles qui cessent leurs activités entre 2013 et 2018. Le nombre d’associations actives reste donc stable et s’élève à 1,3 million en 2018 (date de la dernière enquête de l’Insee sur le sujet).

Leur budget cumulé atteint 125,3 milliards d’euros. La part du financement privé dans ce budget global représente 55 %. Il est intéressant de noter que les commandes et subventions publiques représentent 49 % du budget des associations employeuses, contre seulement 11 % pour les associations non employeuses. Pour ces dernières, 42 % du budget provient des cotisations, dons, mécénats et legs, qui ne représentent que 14 % du financement des associations employeuses.

Vie associative : une contribution majeure à l’emploi

L’immense majorité de ces associations n’emploie aucun salarié puisque seules 170 000 sont employeuses. Pourtant, ces dernières emploient 1,8 million de salariés en 2021, ce qui représente près d’un salarié du secteur privé sur dix. Ce sont les effectifs les plus hauts depuis 2016, et la tendance semble se poursuivre en 2022. Leur masse salariale brute représente 42,7 milliards d’euros, soit 6,7 % de la masse salariale du secteur privé.

Pourtant, cette dynamique apparaît comme moins marquée que dans le reste de l’emploi privé, dont l’évolution à la hausse est proportionnellement plus marquée. Cette différence tendancielle s’explique par la baisse très importante du nombre de contrats aidés au cours des dernières années.

Des structures fédératrices

Les associations occupent un rôle rassembleur pour de nombreuses personnes : elles comptent en effet 20,5 millions d’adhérents. Si le nombre de bénévoles associatifs est difficile à établir précisément, il est estimé à 13 millions début 2023, dont les participations représentent un volume de travail équivalent à 587 000 emplois à temps plein.

Par ailleurs, en 2021, 52 906 jeunes ont débuté une mission de service civique au sein d’une association.

Des variations selon les secteurs d’activité En 2018, près d’un tiers de l’emploi salarié associatif est porté par l’action sociale, humanitaire et caritative, alors que les associations actives dans les domaines des loisirs ou de la défense de causes sont non employeuses à plus de 90 %. En revanche, ce dernier secteur attire de nombreuses participations bénévoles (19 %), sans atteindre celles du domaine du sport, qui concentre à lui seul 31 % du volume de travail bénévole.

 

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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 janvier 2023 s’élève à 2,55 %.

 

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans (CGI art. 39, 1-3°).

Pour le premier trimestre 2023, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 4,48 % (JO du 28-3).

A noter : Un arrêté du 26 janvier 2023 a autorisé la publication mensuelle, pour une durée de six mois, des taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois mois précédents (Arrêté ECOT2302033A du 26-1-2023). Le taux effectif moyen a ainsi été fixé à 3,56 % pour la période incluant les mois de novembre et décembre 2022 et le mois de janvier 2023 (Avis ECOT2302490V du 27-1-2023) ; puis à 3,90 % pour la période incluant les mois de décembre 2022, et de janvier et février 2023 (Avis ECOT2305600V du 25-2-2023).

Les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 janvier 2023 peuvent retenir le taux effectif moyen de 4,48 % dès lors qu’il est supérieur au taux publié par l’avis du 25 février 2023 (3,90 %). Ainsi, pour ces entreprises, le taux maximal d’intérêts déductibles s’établit, de manière définitive, à 2,55 %.

A noter : On rappelle que le taux définitif applicable aux exercices clos le 31 décembre 2022 est fixé 2,27 %.

 

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Le Smic horaire est porté à 11,52 € au 1er mai 2023

Aides à l’embauche : les moyens mis à disposition des employeurs

Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi… Les aides et mesures à l’embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement.

 

Les aides à l’embauche pour un demandeur d’emploi

Le contrat unique d’insertion (CUI) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l’embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Le CUI se décline en deux versions :

  • Le CUI – CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d’assurance chômage.
  • Le CUI – CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) qui s’adresse au secteur non marchand. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (parcours emploi compétences).

À savoir : Pôle Emploi répertorie un ensemble d’aides et de mesures à l’embauche sur son site. Vous pouvez effectuer une simulation pour vérifier à quelles aides vous êtes éligible.

 

La réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations et contributions patronales (ex « réduction Fillon », également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l’employeur pour les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic brut. Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

 

Les aides à l’embauche pour un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

 

Les aides à l’embauche pour l’alternance

Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :

  • Le contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage engage un employeur (maître d’apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Le contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

 

Les aides à l’embauche dans les zones en difficulté

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

 

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