La vie associative en chiffres

Les associations constituent en France un écosystème aux multiples dimensions, qui nourrit les activités locales et fédère des populations hétérogènes. Sa richesse plurielle en fait un acteur économique et social incontournable, mobilisateur et essentiel dans de nombreux secteurs.

Pour rendre compte de l’étendue du tissu associatif, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié une nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative, qui compile de nombreuses sources de données pour un regard transversal et complet sur la situation des associations et ses évolutions au cours de la dernière décennie.

Stabilisation du nombre d’associations

Le statut associatif attire de nombreux porteurs de projet : entre 2010 et 2022, 69 000 associations sont créées chaque année en moyenne. Pourtant, malgré cette vitalité dans les initiatives collectives, les associations nouvellement créées sont aussi nombreuses que celles qui cessent leurs activités entre 2013 et 2018. Le nombre d’associations actives reste donc stable et s’élève à 1,3 million en 2018 (date de la dernière enquête de l’Insee sur le sujet).

Leur budget cumulé atteint 125,3 milliards d’euros. La part du financement privé dans ce budget global représente 55 %. Il est intéressant de noter que les commandes et subventions publiques représentent 49 % du budget des associations employeuses, contre seulement 11 % pour les associations non employeuses. Pour ces dernières, 42 % du budget provient des cotisations, dons, mécénats et legs, qui ne représentent que 14 % du financement des associations employeuses.

Vie associative : une contribution majeure à l’emploi

L’immense majorité de ces associations n’emploie aucun salarié puisque seules 170 000 sont employeuses. Pourtant, ces dernières emploient 1,8 million de salariés en 2021, ce qui représente près d’un salarié du secteur privé sur dix. Ce sont les effectifs les plus hauts depuis 2016, et la tendance semble se poursuivre en 2022. Leur masse salariale brute représente 42,7 milliards d’euros, soit 6,7 % de la masse salariale du secteur privé.

Pourtant, cette dynamique apparaît comme moins marquée que dans le reste de l’emploi privé, dont l’évolution à la hausse est proportionnellement plus marquée. Cette différence tendancielle s’explique par la baisse très importante du nombre de contrats aidés au cours des dernières années.

Des structures fédératrices

Les associations occupent un rôle rassembleur pour de nombreuses personnes : elles comptent en effet 20,5 millions d’adhérents. Si le nombre de bénévoles associatifs est difficile à établir précisément, il est estimé à 13 millions début 2023, dont les participations représentent un volume de travail équivalent à 587 000 emplois à temps plein.

Par ailleurs, en 2021, 52 906 jeunes ont débuté une mission de service civique au sein d’une association.

Des variations selon les secteurs d’activité En 2018, près d’un tiers de l’emploi salarié associatif est porté par l’action sociale, humanitaire et caritative, alors que les associations actives dans les domaines des loisirs ou de la défense de causes sont non employeuses à plus de 90 %. En revanche, ce dernier secteur attire de nombreuses participations bénévoles (19 %), sans atteindre celles du domaine du sport, qui concentre à lui seul 31 % du volume de travail bénévole.

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Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 janvier 2023 s’élève à 2,55 %.

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans (CGI art. 39, 1-3°).

Pour le premier trimestre 2023, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 4,48 % (JO du 28-3).

A noter : Un arrêté du 26 janvier 2023 a autorisé la publication mensuelle, pour une durée de six mois, des taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois mois précédents (Arrêté ECOT2302033A du 26-1-2023). Le taux effectif moyen a ainsi été fixé à 3,56 % pour la période incluant les mois de novembre et décembre 2022 et le mois de janvier 2023 (Avis ECOT2302490V du 27-1-2023) ; puis à 3,90 % pour la période incluant les mois de décembre 2022, et de janvier et février 2023 (Avis ECOT2305600V du 25-2-2023).

Les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 janvier 2023 peuvent retenir le taux effectif moyen de 4,48 % dès lors qu’il est supérieur au taux publié par l’avis du 25 février 2023 (3,90 %). Ainsi, pour ces entreprises, le taux maximal d’intérêts déductibles s’établit, de manière définitive, à 2,55 %.

A noter : On rappelle que le taux définitif applicable aux exercices clos le 31 décembre 2022 est fixé 2,27 %.

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Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi… Les aides et mesures à l’embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement.

Les aides à l’embauche pour un demandeur d’emploi

Le contrat unique d’insertion (CUI) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l’embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Le CUI se décline en deux versions :

• Le CUI – CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d’assurance chômage.

• Le CUI – CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) qui s’adresse au secteur non marchand. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (parcours emploi compétences).

À savoir : Pôle Emploi répertorie un ensemble d’aides et de mesures à l’embauche sur son site. Vous pouvez effectuer une simulation pour vérifier à quelles aides vous êtes éligible.

La réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations et contributions patronales (ex « réduction Fillon », également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l’employeur pour les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic brut. Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Les aides à l’embauche pour un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

Les aides à l’embauche pour l’alternance

Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :

• Le contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage engage un employeur (maître d’apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
• Le contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Les aides à l’embauche dans les zones en difficulté

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

• les zones de revitalisation rurales (ZRR)
• les zones de restructuration de la défense (ZRD)
• les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

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Depuis le 1er février 2023, les professionnels peuvent déclarer en ligne les cessions de droits sociaux non constatées par un acte sur le site impots.gouv.fr.

Les professionnels ayant acquis ou cédé des droits sociaux peuvent déclarer en ligne la cession si celle-ci n’est pas constatée par un acte signé entre les parties ou devant notaire. La démarche en ligne s’effectue par le cédant ou le cessionnaire via son espace « Professionnel » sur impots.gouv.fr, rubrique « Démarches » « Cession de droits sociaux ». Si le déclarant agit pour le compte de sa propre entreprise, l’adhésion au service en ligne est automatique (espace professionnel sécurisé en mode simplifié).

Si le déclarant représente une entreprise ou intervient pour le compte de plusieurs entreprises, il doit au préalable demander l’adhésion au service (espace professionnel sécurisé en mode expert) et choisir le numéro Siren de l’entreprise concernée. Attention, une fois la démarche finalisée, la déclaration de cession de droits sociaux n’est plus modifiable en ligne, elle peut toutefois toujours être consultée.

Les droits sociaux cédés susceptibles d’être déclarés en ligne sont les suivants :

• les cessions d’actions ou titres assimilés de sociétés par action, de sociétés par actions simplifiées, de sociétés en commandite par actions ou d’établissements de crédit mutualistes ;
• les cessions de parts sociales dans les sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions telles que les SARL, les EURL, les SNC, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation, les sociétés civiles ;
• les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière (SA, SAS, SARL, SNC, société en commandite simple ou par actions, société en participation, société civile, société de fait, etc.).

La déclaration en ligne n’est pas ouverte notamment aux cessions suivantes (le dépôt d’un formulaire Cerfa n° 2759 est nécessaire) :

• les cessions de parts de société ou groupement civil, agricole, foncier, rural, forestier (CGI art. 730 bis et 730 ter) ;
• les cessions de parts de sociétés civiles de moyens (CGI art. 719 et 720) ;
• les cessions de droits sociaux représentatifs d’apports en nature pour les sociétés de personnes (CGI art. 727) ;
• les cessions d’actions ou parts conférant à leurs possesseurs le droit à la jouissance d’immeubles (CGI art. 728) ;
• les cessions avec application de l’abattement pour rachat d’une entreprise par ses salariés ou par les proches du cédant (CGI art. 732 ter) ;
• les cessions à terme de droits sociaux.

À l’issue de la démarche en ligne, si des droits sont dus, le déclarant peut immédiatement procéder au paiement pour finaliser sa déclaration (la liquidation des droits est effectuée par l’administration). Le paiement en ligne peut être réalisé par carte bancaire ou par prélèvement unique.

En cas de difficulté, il est possible de contacter le Service national de l’enregistrement par téléphone ou par courriel.

à noter : Rappelons que la cession de droits sociaux doit être déclarée dans le mois de sa date (CGI art. 639). Si, depuis le 1er février 2023, la déclaration peut être faite au moyen du service de déclaration en ligne, la cession peut toutefois continuer à être déclarée au moyen du formulaire Cerfa n° 2759, à déposer au service de l’enregistrement du domicile de l’une des parties. Mais au plus tard à compter du 1er juillet 2025 les déclarations de cession de droits devront obligatoirement être souscrites – et les impositions correspondantes payées – par voie électronique (Loi 2019-1479 du 28-12-2019 art. 150, I).

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L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent se conformer au plus tard le 30 juin 2023 à une nouvelle obligation déclarative. Quelle que soit leur qualité (propriétaire indivis, usufruitier, SCI. .. ), ils doivent identifier chacun de leurs locaux à usage d’habitation, déclarer la nature de l’occupation, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation. Ils doivent notamment indiquer, pour chaque bien si : 

• le bien est occupé à titre de résidence principale ou à titre de résidence secondaire; le local est vacant (non meublé et non occupé);
• le local est occupé à titre gratuit;
• le local est loué

Pour remplir cette nouvelle obligation déclarative, les propriétaires doivent accéder au service« Gérer mes biens immobi­liers» via leur espace personnel ou professionnel sur le site www.impots.gouv.fr et cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers ».

Dès lors que le propriétaire a accès au parcours déclaratif, l’ensemble des biens bâtis ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot … ) apparaissent. Une bulle informative« Déclaration d’occupation et de loyer attendue » est affichée au-dessus de chaque bien immobilier.

Toutes les informations jugées manquantes ou erronées peuvent faire l’objet d’une demande auprès de  l’administration via la messagerie sécurisée de l’espace particulier ou professionnel.

A cours des années suivantes, seuls seront concernés par cette nouvelle obligation, les propriétaires dont les biens au­ront subis des modifications.
Le non-respect de cette obligation entraine l’application d’une amende de 150 € par local. La même amende est due en cas d’omission ou inexactitude.

Référence : Article 1418 du CG

© lnfodoc-experts – 14/03/2023

La déclaration des revenus de 2022 doit être souscrite en ligne au plus tard le 25 mai, 1er juin ou 8 juin 2023, selon le lieu de résidence du contribuable. La date limite est fixée au 22 mai 2023 pour les déclarations « papier ».

Les dates limites de souscription en ligne de la déclaration des revenus de 2022 et, le cas échéant, de son annexe IFI, sont fixées comme suit :

Pour les contribuables qui souscrivent leur déclaration sur support papier, la date limite de souscription est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger).

A noter : Les déclarations préremplies seront envoyées aux contribuables entre le 6 et le 25 avril 2023. Le service de déclaration en ligne sera ouvert le 13 avril 2023.

© Editions Francis Lefebvre 2023