Transformation numérique : France Num sort son baromètre 2024, où en sont les TPE/PME ?

Le dispositif France Num a pour objectif d’accompagner la transformation numérique des TPE et PME. Depuis sa 1ère édition, le baromètre France Num interroge un échantillon significatif de TPE et PME françaises pour mieux cerner leur perception et leurs usages du numérique. Voici les résultats de l’édition 2024 du baromètre annuel.

Vers une professionnalisation de l’accompagnement à la transformation numérique des TPE/PME

L’édition 2024 du baromètre permet de constater une professionnalisation de l’accompagnement à la transformation numérique des TPE et PME. En effet, 39 % des dirigeants font confiance à leurs réseaux professionnels (prestataires) pour être conseillés (+3 points) et 13 % au réseau France Num (+1 point).

Cette professionnalisation s’accompagne également d’un recours important à des solutions de cybersécurité.

La crainte du piratage des données continue de progresser en dépit de mesures de protection qui se développent. En 2024, quasiment un dirigeant sur deux (49 %) exprime des inquiétudes à ce sujet. Une proportion en hausse depuis 2020.

Face à cette montée des préoccupations, 81 % d’entre eux disposent d’une solution de cybersécurité, dont 96 % d’un antivirus, 81 % d’une sauvegarde de données à l’extérieur (y compris le cloud) et 57 % des mesures et solutions de protection des locaux et des matériels.

Un baromètre enrichi grâce à de nouveaux enjeux majeurs

Depuis 2023, le baromètre intègre deux nouveaux enjeux majeurs dans l’élaboration des politiques publiques en faveur de la numérisation des entreprises :

1. l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des données,
2. la prise en compte de l’impact environnemental des usages numériques.

13 % des entreprises sondées utilisent les outils d’intelligence artificielle, notamment de génération de texte, voix ou image. Cette proportion varie fortement selon les secteurs : 40 % y ont recours dans le secteur du numérique, tandis que seulement 4 % utilisent l’IA dans l’agriculture.

En parallèle, l’importance accordée par les entreprises aux questions de sobriété numérique semble nettement progresser. Dans une démarche de sobriété, le recyclage des équipements numériques (53 %) et l’achat de matériel reconditionné (28 %) sont les mesures plus citées.

Consultez l’intégralité du baromètre France Num 2024 en cliquant-ici.

Sources : © Economie.Gouv 2024 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !

Comment obtenir la prime d’activité en tant que travailleur indépendant ?

La prime d’activité vise à compléter les revenus des travailleurs modestes. Mais contrairement aux idées reçues, elle n’est pas uniquement réservée aux salariés. Ainsi, quelles sont les conditions pour obtenir la prime d’activité si vous êtes travailleur indépendant ? On vous explique.

Les critères pour être éligible à la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, plusieurs critères sont à respecter :

• Avoir plus de 18 ans,
• Habiter en France (au moins 9 mois dans l’année),
• Avoir une activité professionnelle,
• Être français, ou citoyen de l’Espace Economique Européen, ou Suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum vous autorisant à travailler.

Bon à savoir : Pour les indépendants aux faibles ressources, une autre aide existe : l’ATI, ou Allocation des travailleurs indépendants.

Le montant de la prime d’activité : quel calcul pour les indépendants ?

Le montant de la Prime d’activité est calculé de manière automatique et personnalisée sur la base d’une déclaration trimestrielle de votre situation et des ressources. Aussi, ce montant est calculé en fonction des critères suivants :

• Le total de vos revenus ainsi que ceux de tous les membres de votre foyer à votre charge, incluant les prestations versées par la CAF (Caisse d’allocations familiales),
• La composition spécifique de votre foyer.

Pour les travailleurs indépendants, le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue,
• En l’absence de déclaration de BIC ou BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

Le droit d’option des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un calcul du droit à la prime d’activité, basé sur le chiffre d’affaires trimestriel, contrairement aux règles habituelles liées aux revenus BIC/BNC de la dernière année fiscale. C’est ce qu’on appelle le « régime dérogatoire ».

Pour bénéficier de ce droit d’option, les travailleurs indépendants doivent remplir deux conditions :

• Le montant de recettes ou de chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal aux plafonds de chiffres d’affaires des 12 derniers mois indiqués par la CAF,
• Et, le montant des recettes ou du chiffre d’affaires déclaré dans la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) doit également être inférieur ou égal aux plafonds spécifiés par la CAF.

Le calcul est donc effectué en se basant sur le chiffre d’affaires ou les revenus disponibles après l’application de l’abattement suivant :

• 71% pour la vente de marchandises,
• 34% pour les professions libérales et artisans auteurs,
• 50% pour les prestations de services,
• 87% pour les activités relevant du secteur agricole.

Quel est le montant de votre prime d’activité ?

Pour savoir quel est le montant que vous pouvez obtenir de votre prime d’activité, il existe des simulateurs.

Pour estimer votre droit à la prime d’activité si vous êtes artisan, en profession libérale ou encore dans la vente de marchandises, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : CAF – Connexion

Pour estimer votre droit à la prime d’activité si vous êtes exploitant agricole, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : MSA – Simulateurs MSA : complémentaire santé, IJ maladie, allocation de rentrée scolaire… – MSA_FR

Pour conclure, la prime d’activité offre un soutien financier aux travailleurs indépendants aux revenus modestes. Les démarches se font principalement en ligne. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la CAF (pour le régime général) ou de la MSA (pour le régime agricole).

Sources : © Compta France 2023 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !

CSE, activités sociales et culturelles : un critère d’ancienneté impossible désormais…

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des salariés pour en bénéficier. Mais le juge vient de rebattre les cartes. Pour quelle conséquence ?

Activités sociales et culturelles : un critère d’ancienneté impossible désormais…

Les Activités Sociales et Culturelles ou ASC du CSE regroupent les avantages offerts aux salariés visant à améliorer leur bien-être, à augmenter leur pouvoir d’achat et à favoriser l’accès à la culture. Le budget ASC permet donc aux CSE de financer ces activités sociales et culturelles.

Pour mémoire, ces ASC sont exonérées de cotisations sociales et prestations sociales sous réserve de respecter certaines conditions.

L’une d’elles concerne les critères d’attribution de ces prestations qui ne peuvent pas être fondées sur un motif discriminatoire. À ce titre, justement, et par principe, les ASC ne peuvent pas être conditionnées par une ancienneté minimale du salarié dans la structure.

Toutefois, et par dérogation, l’URSSAF tolérait que l’accès à ces ASC soit conditionné par une ancienneté maximale de 6 mois tout en étant exonérées de cotisations et contributions sociales. C’était sans compter le juge qui, en avril 2024, est venu prohiber cette possibilité.

Désormais, aucune exception : l’accès aux ASC ne pourra pas être conditionné à un quelconque critère d’attribution, et notamment d’ancienneté.

Les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier les critères de versement de ces ASC et pour se mettre en conformité avec cette nouvelle règle, susceptible de faire l’objet de contrôles ultérieurs.

Sources : © Weblex 2024 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !

Réussissez votre rentrée, soyez à jour des actualités sociales

Que s’est-il passé pendant l’été ? Faisons le point avec les Editions Francis Lefebvre qui ont recensé ci-dessous les principales actualités sociales, présentées sous forme de tableaux thématiques :

Sources : © Editions Francis Lefebvre 2024 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !