Émeutes urbaines : l’Urssaf au secours des employeurs et travailleurs indépendants

Dans deux actualités mises en ligne le 3 juillet 2023, le réseau des Urssaf annonce la mise en place de mesures d’aides pour les employeurs, les travailleurs indépendants de droit commun et les auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés en raison des récentes émeutes urbaines.

Émeutes urbaines : les mesures pour les employeurs

Les employeurs rencontrant des difficultés pour payer les cotisations dues lors de leur prochaine échéance peuvent demander un délai pour payer leurs cotisations patronales. Cette demande s’effectue directement depuis leur espace personnel accessible depuis le site des Urssaf. La prochaine échéance de paiement est :

• le mercredi 5 juillet pour les employeurs occupant au moins 50 salariés et ne pratiquant pas le décalage de paie ;
• le samedi 15 juillet pour les employeurs occupant au moins de 50 salariés et pratiquant le décalage de paie et pour ceux occupant moins de 50 salariés et n’ayant pas opté pour le règlement trimestriel des cotisations.

Les employeurs bénéficiant déjà d’un plan d’apurement de leurs cotisations peuvent également demander une adaptation du montant de leurs échéances. Cette demande se fait également directement depuis leur espace personnel en ligne.

Un numéro d’appel – le 3957 (service gratuit + prix de l’appel) – est mis à disposition des employeurs souhaitant se renseigner sur ces mesures.

A noter : Le réseau des Urssaf n’indique pas de conditions particulières pour bénéficier de ces mesures.

Émeutes urbaines : les mesures pour les travailleurs indépendants

Des délais pour le paiement des cotisations

Travailleurs indépendants de droit commun

Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés peuvent solliciter depuis leur espace personnel accessible sur le site des Urssaf un délai de paiement ou un ajustement de leur échéancier s’ils disposent déjà d’un plan d’apurement. Ils peuvent également contacter leur Urssaf afin d’interrompre le prélèvement automatique de leurs cotisations sociales courantes et, le cas échéant, des appels liés à un plan d’apurement déjà engagé. Dans ce cas, un nouveau délai de paiement pourra leur être accordé.

Auto-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs relevant du micro-social, communément désignés « auto-entrepreneurs », peuvent bénéficier des mesures présentées ci-dessus pour les travailleurs indépendants de droit commun à l’exception toutefois de l’interruption du prélèvement des cotisations sociales courantes.

Une réévaluation des cotisations provisionnelles

Le réseau des Urssaf rappelle également que les travailleurs indépendants de droit commun réglant leurs cotisations provisionnelles sur la base du revenu estimé qu’ils ont renseigné pour l’année 2023 peuvent réévaluer celui-ci à la baisse en cas de diminution de leurs revenus. Cette réévaluation conduira à une baisse de leurs cotisations provisionnelles appelées pour 2023.

L’aide de l’action sociale du CPSTI

Les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter l’aide de l’action du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) portée par l’Urssaf. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement de leurs cotisations. Cette aide est également ouverte aux auto-entrepreneurs.

Pour déposer une demande auprès de l’Urssaf, les intéressés doivent se rendre sur le site de la sécurité sociale des indépendants (www.secu-independants.fr), rubrique Action sociale > Demander une aide.

A noter : En cas de question, les travailleurs indépendants peuvent contacter leur Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel) ou au 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux (service gratuit + prix de l’appel).

Sources : © Editions Francis Lefebvre 2023 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !