Titres-restaurant : le plafond relevé à 25 € à partir du 1er octobre

Actualité sociale : Rupture conventionnelle

Le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant passe de 19 € à 25 € à compter du 1er octobre 2022. 

Faisant suite aux annonces du Gouvernement, un décret du 29 septembre 2022 porte le montant maximal journalier d’utilisation des titres-restaurant de 19 € à 25 €, à compter du 1er octobre 2022 (C. trav. art. R 3262-10 modifié).

Cette nouvelle mesure n’est pas temporaire contrairement aux dérogations mise en place dans le cadre de la crise sanitaire. Le décret ne modifie pas la règle selon laquelle les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf exception (C. trav. art. R 3262-8).

Pour rappel, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a été rétabli à 19 € le 1er juillet dernier, après les mesures dérogatoires applicables pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 : le plafond d’utilisation quotidien était alors fixé provisoirement à 38 € et les titres-restaurant pouvaient être utilisés le week-end et les jours fériés. Ces mesures temporaires avaient été mises en place pour soutenir les restaurateurs dès juin 2020, puis prolongées à plusieurs reprises, en décembre 2020, en août 2021, puis en février 2022.