Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs : échéances de cotisations sociales de janvier 2021

L’Acoss a annoncé la reprise du prélèvement automatique des échéances de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants dès le mois de janvier 2021, sauf pour ceux dont l’activité principale relève de certains secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire.

Une reprise du prélèvement des cotisations sociales dès janvier 2021 …

Les échéances des 5 et 20 janvier feront, en principe, l’objet d’un prélèvement automatique pour les travailleurs ayant opté pour ce mode de règlement de leurs cotisations sociales.

Les cotisations sociales prélevées seront calculées sur la base du revenu provisionnel des intéressés pour l’année 2020.

Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.

… sauf pour les travailleurs indépendants des secteurs touchés par la crise

Échappent à cette reprise du prélèvement de leurs cotisations sociales les travailleurs indépendants relevant des secteurs d’activité éligibles à la réduction exceptionnelle de cotisations sociales prévue par l’article 9 de la loi 2020-1576 du 14-12-2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, à savoir :

• les secteurs dit S1  : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
• les secteurs dit S1 bis  : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1.

Les travailleurs indépendants relevant de ces secteurs seront identifiés sur la base de leur activité principale déclarée.

Ceux qui relèveraient de ces secteurs mais ne seraient pas identifiés au regard de cette information, sont invités à contacter leur Urssaf ou CGSS ou à ajuster leur revenu estimé pour 2021 afin de neutraliser leur échéancier. Les intéressés pourront néanmoins acquitter leurs cotisations à leur initiative , selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

A noter : Des modalités spécifiques s’appliqueront en Guyane et à la Réunion , qui n’ont pas été touchées par un reconfinement.

et accompagnée de mesures d’aide

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures à la crise peuvent demander à en reporter les échéances.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les impayés. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations.

Les micro-entrepreneurs pourront ne pas acquitter leur échéance de janvier

Communiqué de presse Acoss du 17-12-2020

Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social pourront soit acquitter leur échéance de janvier 2021 soit n’en payer qu’une partie soit n’effectuer aucun versement pour cette échéance. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Le réseau des Urssaf précisera ultérieurement les modalités de régularisation des échéances non payées ou seulement en partie.

En outre, les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social et bénéficiant de délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

© Editions Francis Lefebvre 2020