Le service « Mon Compte Formation-régularisations » permet aux employeurs, via un espace dédié, de régulariser en ligne les droits CPF de leurs salariés.

Un nouveau service pour quoi faire ?

Le service « Mon Compte Formation – régularisations » permet aux employeurs de consulter et corriger les éléments déclarés en DSN entrant dans le calcul des droits CPF de leurs salariés. S’agissant des corrections, il permet de réaliser de façon autonome des opérations de corrections sur les périodes d’activité ou d’absence d’un salarié :

• ajout d’une période d’activité ou d’une période d’absence ;
• modification ou suppression d’une période déjà existante.

Un tableau d’historique et de suivi permet une traçabilité des régularisations réalisées pour les salariés de l’établissement. A noter : Les données corrigées sont transmises exclusivement à la Caisse des Dépôts et visent uniquement à la régularisation des compteurs CPF .

Ce nouveau service est conçu pour des régularisations unitaires . (C’est-à-dire salarié par salarié). Pour les régularisations portant sur plus de 20 salariés , il est possible d’envoyer un mail à l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr

Comment accéder au service ?

Pour pouvoir accéder au service il faut au préalable se faire habiliter au service « Mon Compte Formation » sur la plateforme Net-entreprises . Le service est ensuite accessible depuis le site « Mon Compte Formation », via l’espace dédié «  Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF)  ».

Comment fonctionne le service ?

Les modalités concrètes de fonctionnement du service sont présentées dans un tutoriel accessible ici

Peut-on continuer d’utiliser l’ancienne procédure ?

L’ancienne procédure sera prochainement supprimée. Pour l’heure, il est encore possible d’y recourir mais uniquement en cas d’impossibilité d’utiliser le nouveau service . Dans ce cas, il faut :

• télécharger le formulaire régularisation des droits formation des salariés ;
• puis le transmettre dûment rempli par courriel à l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr

A noter : L’impossibilité d’utiliser la nouvelle procédure doit être justifiée lors de la transmission de la demande.

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© Editions Francis Lefebvre 2021