Nouveau régime de l’activité partielle

social

Une nouvelle ordonnance a été publiée, qui adapte les mesures d’urgence en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD).

Activité partielle. Afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité, certaines mesures adoptées durant la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. Ainsi, la rémunération mensuelle minimale (RMM), en principe réservée aux salariés à temps plein, est temporairement étendue aux salariés à temps partiel et aux travailleurs temporaires. Également, les salariés protégés peuvent être exceptionnellement placés en activité partielle sans que leur accord préalable ait été recueilli dès lors que la mesure concerne tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement ou du service dont ils dépendent. En revanche, les dispositions relatives à la majoration de l’indemnité d’activité partielle en cas de formation des salariés demeurent suspendues.

APLD. L’ordonnance du 22 septembre 2021 étend le bénéfice de l’APLD aux travailleurs saisonniers dont le contrat de travail comporte une clause de reconduction sur la saison suivante. Dans les branches d’activité figurant sur une liste définie par le ministère du Travail et dans lesquelles l’emploi saisonnier est particulièrement développé (arr. du 5 mai 2017, JO du 6, texte no 49), peuvent désormais bénéficier de l’APLD les travailleurs saisonniers ayant effectué ou étant en train d’effectuer au moins deux saisons sur deux années consécutives dans une même entreprise, qu’une clause de reconduction figure ou non dans leur contrat de travail.