Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée le 5 septembre dernier sur son site internet. Il y précise, plus particulièrement, les modes de transports éligibles à ce dispositif.

Foire aux questions du ministère de la Transition énergétique du 5-9-2022 relative au forfait mobilités durables.

L’employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport « verts ».

A noter : Ce dispositif est facultatif ; l’employeur n’est pas contraint de le mettre en oeuvre. En outre, il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun à hauteur de 800 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun si celui-ci est plus élevé, mais aussi avec la prime de transport dans la limite de 700 € en 2022 et 2023 (900 € dans les territoires ultra-marins). Ce dispositif s’adresse aux salariés en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, aux apprentis, aux stagiaires et aux salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail. Les volontaires en service civique n’y ont pas droit.

Sur son site internet, le ministère de la transition énergétique vient de diffuser une foire aux questions (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables. Il y précise les modes de transports éligibles au dispositif, les formes que peut prendre le versement du FMD et les justificatifs qu’il est possible de produire.

Modes de transport éligibles au forfait mobilités durables

Sont éligibles au dispositif :

• le vélo, à assistance électrique ou non, personnel ou en location ;
• le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
• les engins de déplacement personnel, les cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et les trottinettes électriques en free floating) ;
• l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
• les transports en commun (hors abonnement) ;
• les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…

Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur et l’assistance doivent être non thermiques.

Ne sont pas (encore ?) éligibles au dispositif :

• les scooters des particuliers ;
• la marche à pied ;
• les taxis, y compris les taxis vélos ;
• les VTC ;
• les abonnements de train ;
• les véhicules et les vélos de fonction.

La liste des modes de transport éligibles au FMD pourrait s’enrichir de certains modes de transports aujourd’hui non éligibles, à la suite de l’évaluation du dispositif censée être faite à la rentrée 2022. 

Formes que peut prendre le versement du forfait mobilités durables et justificatifs à fournir

La forme que peut prendre le FMD dépend du mode de transport visé. Le tableau ci-dessous récapitule ces formes.

Si l’employeur doit se procurer, au moins tous les ans, une attestation sur l’honneur du salarié ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à une prise en charge dans le cadre du FMD, il peut aussi mettre en place un contrôle plus rigoureux.

Les justificatifs possibles sont :

• pour tous les modes, une attestation sur l’honneur de la pratique d’un mode de transport ;
• pour le vélo, une attestation sur l’honneur ou l’utilisation d’une application de type Géovélo ou Uwinbike, par exemple ;
• pour le covoiturage, une attestation sur l’honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme, ou une attestation issue du registre de prouvant la réalisation effective des trajets ;
• pour les services de location, d’autopartage et les transports en commun, les factures d’achat, de services ou d’abonnement.

© Editions Francis Lefebvre 2022