Covid-19 : le point sur les règles applicables depuis le 14 mars

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Un décret du 12 mars 2022 confirme, notamment, la fin du passe vaccinal, de l’obligation du port du masque dans les lieux de travail et de l’amende « télétravail ». Par ailleurs, un guide repère remplace le protocole sanitaire en entreprise.

 

Le masque n’est plus obligatoire

Comme l’avait annoncé le Premier ministre le 3 mars dernier, le décret 2022-352 du 12 mars 2022 supprime l’obligation de porter un masque partout où il était exigé , et donc dans les lieux de travail. Toutefois, le préfet conserve la faculté d’imposer le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Par ailleurs, le port du masque reste obligatoire dans les transports. Et, dans les établissements de santé , le responsable de l’établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans. Il en est de même pour les locaux accessibles aux patients. Ainsi les responsables de ces structures peuvent imposer le port du masque aux professions médicales, psychologues, ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes et dans les pharmacies d’officine et laboratoires de biologie. Enfin, l’employeur d’un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer le port du masque à l’occasion de ces interventions.

 

La fin du passe vaccinal

Le passe vaccinal ne s’applique plus depuis le 14 mars 2022 dans l’ensemble des lieux où il était requis (principalement les lieux publics : restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, musées, foires et salons etc.).

En revanche, le passe sanitaire (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif de moins de 24 heures ou d’un certificat de rétablissement) reste de rigueur dans les hôpitaux, maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées, sauf situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage de la Covid-19. Le passe sanitaire s’applique donc aux salariés de ces établissements lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Dans les territoires d’Outre-Mer , le préfet peut subordonner l’accès aux activités de loisirs, bars, restauration, foires, séminaires, salons professionnels, transports publics de longue distance et, éventuellement, grands magasins et centres commerciaux :

  • à la présentation d’un passe sanitaire pour les personnes âgées de 12 à 15 ans ;
  • à la présentation d’un justificatif de vaccination ou d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 pour les personnes d’au moins 16 ans. Par dérogation, les personnes justifiant de l’injection depuis au plus 4 semaines d’une première dose de vaccin peuvent présenter le résultat négatif d’un test de moins de 24 heures, accompagné du justificatif de l’administration de leur première dose ;
  • et prendre des mesures d’adaptation proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.

 

La fin des mesures de distanciation sociale

Le décret du 12 mars 2022 supprime les mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes et celle de 2 mètres en l’absence de port du masque. En revanche, les mesures d’hygiène suivantes persistent :

  • se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

A noter : Le préfet conserve la possibilité d’interdire ou de restreindre tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations, lorsque les circonstances locales l’exigent.

 

L’amende pour exposition à la Covid est supprimée

Le décret du 12 mars 2022 supprime, depuis le 14 mars, l’amende de 500 euros que pouvait appliquer l’inspecteur du travail constatant une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Cette mesure visait notamment l’hypothèse d’absence de télétravail , lorsque cette organisation du travail était possible.

 

Le guide repère de prévention remplace le protocole sanitaire

Comme annoncé par le Gouvernement, un guide des mesures de prévention, remplaçant le protocole sanitaire en entreprise, a été mis en ligne sur le site du Ministère du travail. Outre la gestion des cas contacts et des cas positifs, pour lesquels le guide renvoie aux règles disponibles sur le site Ameli, le document rappelle les mesures de protection générale, les règles sur la vaccination et sur les personnes vulnérables.

 

Principes généraux de prévention des risques concernant le risque Covid-19

Le guide rappelle qu’en application de l’article L 4121-1 du Code du travail, les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en oeuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir. Bien que le guide n’y fasse pas référence, rappelons toutefois que l’employeur est tenu, vis-à-vis de ses salariés, à une obligation de sécurité.

 

Mesures de protection des salariés

Le guide indique que la continuité de l’activité dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus repose sur le respect des principes suivants :

  • les mesures d’hygiène (voir plus haut) ;
  • les règles d’aération régulière des locaux ;
  • la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).

L’ensemble de ces mesures est rappelé dans le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 du ministère de la Santé, disponible sur le site internet du Ministère des solidarités et de la santé. Le guide précise que les employeurs doivent veiller à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment celles concernant les personnes fragiles. Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.

A noter : Des dispositions spécifiques sont applicables, compte tenu des particularités de ces secteurs, dans le champ de la santé et médico-social ainsi que dans les transports, selon les protocoles dédiés.

 

La vaccination fortement recommandée

Le guide rappelle que la vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail. Un questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail » est disponible sur le site du Ministère du travail.

Rappelons que les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022 doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. L’ensemble des informations relatives à cette obligation sont disponibles sur la FAQ du Ministère du travail.

 

Toujours des mesures de protection renforcées pour les salariés vulnérables

Les personnes dites vulnérables à la Covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation. L’ensemble des informations est disponible sur la FAQ du Ministère de la santé et des solidarités.

Pour mémoire sont visées  :

  • Les personnes de plus de 65 ans ;
  • Les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (antécédents cardiovasculaires, diabète et obésité, pathologies chroniques respiratoires, cancers, insuffisance rénale, cirrhose, splénectomie, drépanocytose…) ;
  • Les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse.