Bonus-malus chômage : les taux modulés sont mis à disposition des employeurs

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Un arrêté ayant fixé les taux de séparation médians par secteur d’activité, net entreprises et les Urssaf annoncent avoir mis à disposition des entreprises concernées leur taux de contribution chômage modulé pour la période courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. 

 

Les taux médians par secteur d’activité sont fixés

Pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, les taux de séparation médians par secteur d’activité sont fixés comme suit par l’arrêté du 18 août 2022 :

SECTEUR D’ACTIVITE

TAUX DE SEPARATION MEDIAN (1ER JUILLET 2021 - 30 JUIN 2022)

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

240,58 %

Production et distribution d’eau – assainissement, gestion des déchets et dépollution

74,99 %

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

10,52 %

Hébergement et restauration

45,73 %

Transports et entreposage

82,45 %

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques

134,30 %

Travail du bois, industries du papier et imprimerie

151,47 %

 

Des taux de séparation médians qui impactent les taux applicables à partir du 1er septembre 2022

Pour rappel  : à partir du 1er septembre 2022, le taux de la contribution chômage de chaque employeur d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité ci-dessus (hors secteurs S1) est calculé en comparant le taux de séparation de son entreprise et le taux de séparation médian de son secteur :

  • pour l’entreprise ayant un taux de séparation inférieur au taux médian de son secteur, la contribution chômage est minorée ;
  • pour celle ayant un taux supérieur, la contribution est majorée ;
  • pour celle ayant un taux égal, le taux de contribution de référence (4,05 %) s’applique.

Pour le calcul du premier taux modulé applicable du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, les taux de séparation pris en compte sont ceux de la période courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. 

 

Chaque employeur peut consulter son taux modulé sur son compte Urssaf et son tableau de bord DSN

Les entreprises soumises au dispositif de bonus malus doivent recevoir une notification de leur taux modulé de cotisation par l’Urssaf  et la MSA. Selon le site des Urssaf , cette notification a été mise à disposition des employeurs concernés le 29 août 2022, pour l’ensemble des salariés (y compris ceux affiliés à une caisse de congés payés).

De son côté, le site net-entreprises , a mis les taux modulés à disposition des entreprises éligibles via le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) accessible depuis le tableau de bord de la DSN. Pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, le taux modulé à appliquer n’étant pas mentionné dans le CRM, un mail net-entreprises complémentaire est envoyé aux employeurs concernés.