Vie associative : quels projets de lois pour 2023 ?

Le gouvernement a présenté les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L’occasion de mettre en lumière les principales dispositions intéressant le secteur associatif et d’entrevoir l’avenir financier…

Sport, jeunesse et vie associative

Les crédits budgétaires de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2023 sont annoncés à 1,78 milliard d’euros (contre 1,69 milliard d’euros affectés en 2022), auxquels s’ajoutent les taxes affectées de 0,17 milliard d’euros (identiques à 2022), soit un total de 1,95 milliard d’euros.

Au travers de la programmation de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » retenue, trois objectifs majeurs sont poursuivis. Tout d’abord, le gouvernement entend favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative. Pour cela, sur les 1,95 milliard d’euros de la mission, 837 millions seront affectés à ce premier objectif. Grâce à l’augmentation des moyens alloués au service national universel (SNU) – 8 % des crédits de la mission –, une nouvelle étape du déploiement du dispositif est espérée pour atteindre le nombre de 64 000 jeunes en 2023. Le service civique reste par ailleurs la priorité : ainsi, les 29 % des crédits de la mission et la mobilisation de la trésorerie de l’Agence du service civique permettront de maintenir la dynamique du dispositif.

En outre, le gouvernement renouvelle son financement pour le mentorat – dispositif « 1 jeune, 1 mentor » – à hauteur de 27 millions d’euros en 2023. Sa vocation est de mieux accompagner les jeunes – dans le parcours scolaire, le choix d’orientation ou la phase d’insertion professionnelle –, tout en permettant de renforcer les solidarités entre les générations et les territoires et de s’enrichir des diversités sociales. Il est à noter que le mentorat fait notamment partie des « autres dépenses en faveur de la jeunesse et de la vie associative », représentant 10 % des crédits de la mission.

Ensuite, le gouvernement entend développer la pratique sportive et soutenir le sport de haut niveau. 818 millions d’euros seront ainsi consacrés à ce deuxième objectif. Notamment, le dispositif Pass’Sport, créé en 2021 (décr. n° 2021-1171 du 10 sept. 2021, JO du 11), est reconduit pour un montant de 100 millions d’euros. Il permet le versement d’une aide publique forfaitaire de 50 euros à une association pour réduire le coût de l’inscription prise par un jeune. Le dispositif est classé dans les « autres dépenses en faveur du sport », qui représentent 22 % des crédits de la mission. Il est à noter que les dépenses relatives à l’Agence nationale du sport seront de l’ordre de 15 % des crédits de la mission.

Enfin, le gouvernement souhaite assurer une bonne préparation aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et sécuriser la livraison des ouvrages olympiques : 295 millions d’euros seront ainsi déployés – soit 17 % des crédits de la mission.

 

Autres missions

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » – finançant les politiques publiques destinées à lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités, protéger les personnes vulnérables et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes – sera dotée de 29,84 milliards d’euros de crédits budgétaires en 2023, contre 27,69 milliards en 2022. La mission « Cohésion des territoires » – qui traduit la politique du gouvernement en faveur du logement, de l’hébergement d’urgence, de la ville et de l’aménagement du territoire – s’élèvera à 17,85 milliards d’euros en 2023, contre 17,19 milliards en 2022. La mission « Immigration, asile et intégration » sera dotée de 2 milliards d’euros en 2023, contre 1,90 milliard en 2022. La mission « Santé » atteindra les 3,4 milliards d’euros en 2023, contre – seulement – 1,30 milliard en 2022.

Enfin, il est à noter que l’objectif global de dépenses (OGD) devrait avoisiner les 30 milliards d’euros, représentant une augmentation respective de 5,1 % et 5,2 % pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.