Les employeurs doivent commencer à s’acquitter de certaines contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance dues au titre de 2022 dès le mois de février par des versements mensuels effectués, via la DSN, auprès des organismes sociaux.

À la suite de l’importante réforme achevée depuis le 1er janvier 2022, les contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance sont recouvrées, non plus par les opérateurs de compétences, mais par les organismes de sécurité sociale. Le versement de ces contributions s’effectue désormais via la DSN.

Les employeurs doivent ainsi déclarer et s’acquitter mensuellement de la part principale de la taxe d’apprentissage , de la contribution à la formation professionnelle (CFP ) et de la contribution au financement du compte personnel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée (contribution CPF-CDD ) dues à compter de 2022, à partir de la DSN souscrite en février 2022 (correspondant à la période d’emploi de janvier 2022), au plus tard le 5 de chaque mois pour les employeurs dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et qui ne pratiquent pas le décalage de la paie ou le 15 de chaque mois dans les autres cas.

La première déclaration en DSN des contributions susvisées correspondant à la période d’emploi de janvier 2022 doit donc être souscrite au plus tard le 7 février (entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et ne pratiquant pas le décalage de la paie) ou le 15 février 2022. 

Les modalités pratiques de déclaration dans la DSN des données relatives à ces contributions sont détaillées dans les fiches n° 2502 (contribution CPF-CDD), 2503 (CFP), 2504  et  2537 (part principale et solde de la taxe d’apprentissage) consultables sur le portail net-entreprises.fr.

A noter : 

1.  Les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel de leurs cotisations peuvent toutefois s’acquitter trimestriellement de ces contributions.
2.  Les employeurs devront en outre s’acquitter, avant le 1er mars 2022 , du solde ou de l’intégralité des contributions 2021 dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) 2022 feront, quant à eux, l’objet d’un versement unique en DSN en avril et mai 2023. 

© Editions Francis Lefebvre 2022

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