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Titres-restaurant : à (nouveau) utilisable pour tout achat alimentaire !
Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement Barnier, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout achat alimentaire vient d’être prolongée jusqu’en 2026. On fait le point sur ce feuilleton !
De quoi parle-t-on ? Les titres-restaurants sont un avantage social accordé au salarié qui permet initialement l’achat d’un repas par journée travaillée et qui repose sur un cofinancement, auquel participe l’employeur.
Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait autorisé les salariés à utiliser les titres-restaurant pour payer (tout ou en partie) le prix d’un produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme habilité à accepter ces titres. Concrètement, les salariés pouvaient, grâce à cette loi, payer leurs courses avec ce moyen de paiement, ce qui n’était pas le cas avant.
Cette dérogation, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, devait initialement faire l’objet d’une nouvelle prorogation jusqu’en 2026. Cependant, ce projet a été suspendu suite à la censure du Gouvernement Barnier en décembre 2024, car le budget 2025 n’a pas pu être voté à temps.
Aussi, cette situation a suscité de vives réactions de salariés peinés de ne plus pouvoir utiliser leurs titres-restaurant pour faire leurs courses.
Finalement, le feuilleton ne s’arrête pas là : retournement de situation ! Le Sénat s’est empressé, le 14 janvier dernier, de faire voter la loi rapidement, réinstaurant ainsi cette possibilité de continuer à utiliser les titres-restaurant pour payer pâtes, riz, et autres fruits et légumes, dès le 23 janvier 2025 et ce, jusqu’à la fin 2026. Quant au plafond journalier d’utilisation, il reste fixé, comme depuis le 1er octobre 2022, à 25 € par jour.
Concrètement, quels produits sont concernés ?
Pour plus de précision, voici la liste des produits, dressée par le site service-public.fr, que les salariés concernés peuvent acheter au supermarché avec ce mode de paiement :
- les viandes crues et les poissons frais non transformés ;
- les pâtes, le riz, les féculents et les autres produits de base vendus au rayon « épicerie » (huile, farine, sucre…) ;
- les viennoiseries et autres desserts sucrés qui ne sont pas à base de produits laitiers ;
- des fruits et légumes ;
- du lait ;
- des eaux plates et gazeuses, ainsi que des jus de fruits et des boissons non alcoolisées ;
- des tartes salées, des quiches et des pizzas ;
- de la charcuterie ;
- des conserves.
À noter que certains produits ne peuvent toujours pas être achetés avec des titres-restaurant. Il s’agit :
- des boissons alcoolisées ;
- des confiseries ;
- des produits infantiles ;
- des produits animaliers ;
- des produits non alimentaires.
Sources : © WebLex 2025 et Actu.fr – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !