Coronavirus : mesures en faveur des entreprises touchées

Plusieurs mesures ont été annoncées par le ministre de l’économie et des finances, en faveur des entreprises touchées par le coronavirus, au premier rang desquelles un possible étalement des charges sociales et fiscales.

Lors de réunions sur le coronavirus avec les acteurs économiques nationaux le 21 février dernier, et avec les partenaires sociaux le 28 février, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé plusieurs séries de mesures.

– comme lors des crises précédentes (crise des gilets jaunes, mouvements de grève) des mesures vont être prises, au cas par cas, pour éviter aux entreprises de connaître des difficultés de trésorerie : recours à l’activité partielle, les dérogations au nombre d’heures supplémentaires, l’étalement des charges sociales ou fiscales ;

– demande est faite, à tous les donneurs d’ordre, de faire preuve de compréhension vis-à-vis de leurs fournisseurs, en particulier dans les secteurs du luxe, de la mode et de l’industrie automobile. Il faut, insiste le ministre, que les donneurs d’ordre fassent preuve de solidarité vis-à-vis de leurs sous-traitants de second ou de troisième rang, en étant compréhensifs sur les pénalités de retard. Certains, qui s’approvisionnent en Chine ou en Asie, vont en effet avoir du mal à fournir les pièces ;

– le Service économique de Pékin mettra à la disposition des entreprises, sur une base quotidienne, toutes les informations utiles sur la situation d’activité et la situation logistique dans les différentes provinces chinoises ;

– les procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources vont être accélérées (cas dans les secteurs de la construction et de la chimie en particulier) ;

– si le 21 février, le ministre envisageait que l’épidémie  puisse être considérée comme un cas de force majeure dans certains cas spécifiques, il va plus loin dans son discours du 28 février : il affirme que le coronavirus est considéré par l’Etat comme un cas de force majeure pour les entreprises. Notamment, pour tous les marchés publics de l’Etat, en cas de retard de livraison de la part des entreprises, imputable au coronavirus, aucune pénalité ne sera appliquée.

– enfin, un chantier de long terme va être ouvert sur les vulnérabilités stratégiques d’approvisionnement des filières industrielles françaises (industries automobile et de la santé par exemple).

 

Discours de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, 21-2-2020 et 28-2-2020

© Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne

 
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