Intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale

 
 

A compter du 1er janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants qui a remplacé le RSI depuis 2018 sera intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

Le RSI supprimé depuis 2018

La suppression du Régime Social des Indépendants était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron actée à l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Issu de la fusion de plusieurs caisses, le RSI a connu d’important dysfonctionnements, notamment au niveau informatique. En 2012, la Cour des comptes avait même parlé de « catastrophe industrielle ».

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI est supprimé afin de rattacher progressivement le régime des indépendants au régime général de la Sécurité sociale avec une période transitoire de 2 ans. Ainsi, le site du RSI a été remplacé par www.secu-independants.fr et les cotisations sont versées aux URSSAF depuis 2018 sauf pour certaines relatives aux professions libérales.

Le décret 2018-174 du 9 mars 2018 a également précisé les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

La fin de la période transitoire

La période transitoire prend fin à la fin de l’année. Dès le 1er janvier 2020, les indépendants (SSI) seront intégrés au régime général de la Sécurité sociale, comme la majorité des français. Le transfert est automatique, aucune démarche n’est à effectuer. Les indépendants conservent avec ce transfert, l’ensemble de leur protection sociale et de leurs droits actuels. A revenus égaux, leurs cotisations sont inchangées. Elles sont toujours à payer à l’URSSAF. C’est désormais la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence qui se chargera de la prise en charge des frais de santé de l’indépendant. Le rattachement interviendra entre le 20 janvier et le 17 février 2020.

Enfin, à partir du 1er janvier 2020, la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence devient l’interlocuteur pour la retraite. Les professionnels libéraux continueront de cotiser auprès de leur caisse habituelle (CNAVPL ou CNBF). La réforme des retraites actuellement en phase de concertation pourrait modifier cet équilibre.

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