La fin du télétravail obligatoire actée par le ministère du travail

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Suite à l’actualisation le 1er septembre 2021 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 qui contient des changements sur les modalités du télétravail, le « Questions-réponses » relatif au télétravail en période de Covid-19 publié sur le site internet du ministère du travail a été mis à jour le 6 septembre 2021. Il répond notamment désormais par la négative à la question de savoir si la mise en place du télétravail est une obligation pour l’entreprise.

Il rappelle toutefois que le télétravail permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et dans les transports en commun. À ce titre, son développement peut être utile dans le cadre des mesures de prévention à la main de l’employeur pour répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise. Il doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants.

Le « Questions-réponses » actualisé rappelle un certain nombre de règles relatives au télétravail. Il indique ainsi qu’il peut faire l’objet d’un accord d’entreprise , d’une charte ou d’un simple accord entre l’employeur et les salariés concernés. C’est à l’employeur d’équiper ses salariés du matériel nécessaire au télétravail. Les salariés en télétravail conservent leurs droits (tickets-restaurants , par exemple). L’employeur doit en outre être vigilant par rapport aux risques d’isolement du télétravailleur.

Afin de prendre en compte ces situations, il importe donc que l’employeur, qui reste tenu à une obligation de sécurité à l’égard du salarié placé en télétravail, soit attentif à ce risque et prenne les mesures de prévention adaptées. Par exemple, maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle (réunions…) comme informelle.