Les différents taux de l’activité partielle

social

Précédemment appelé « chômage partiel », l’activité partielle permet à un employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie d’un établissement lorsqu’il fait face à une baisse d’activité.

Cette diminution doit être due à la conjoncture économique, à des difficultés d’approvisionnement, à la restructuration, la transformation ou la modernisation de l’entreprise, à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel ou à toute autre circonstance exceptionnelle (Covid-19, par exemple).

La fermeture totale ou partielle d’un établissement a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés pendant les heures chômées.

Le mécanisme de l’activité partielle produit deux effets : Dans un premier temps, l’employeur verse au salarié une indemnité d’activité partielle à la date habituelle de versement du salaire. Dans un deuxième temps, l’employeur perçoit une allocation d’activité partiellle versée par l’Etat. Au regard du contexte épidémique et de la crise économique qu’il génère, les entreprises doivent s’adapter et essayer d’anticiper les difficultés. La mise en activité partielle, précédemment dénommée « chômage partiel », est une des mesures pouvant être mobilisée pour faire face à une diminution d’activité.

Il existe deux types d’activité partielle, selon que l’employeur se trouve :

  • confronté à des difficultés telles qu’il est obligé de diminuer l’horaire de travail de ses salariés : dans ce cas il aura recours à l’activité partielle longue durée (APLD) ;
  • confronté à une baisse d’activité, auquel cas l’employeur est dans le régime de droit commun. Plusieurs taux sont applicables (v. tableau) ; il existe plusieurs types de secteurs qui peuvent bénéficier de taux majorés.

A noter : à compter du 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs.

 

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