Démission présumée en cas d’abandon de poste : aide-mémoire de la procédure

Les règles de procédure applicables en cas de présomption de démission du salarié ayant abandonné son poste sont fixées par les articles L 1237-1-1 et R 1237-13 du Code du travail. Retrouvez ci-après un aide-mémoire si vous suspectez un abandon de poste :

• Un salarié est en abandon de poste s’il quitte volontairement son poste et ne reprend pas le travail, ou s’il ne se présente plus à son poste sans justifier d’un motif légitime.
  • L’employeur lui adresse une mise en demeure en recommandé ou en main propre contre décharge pour lui demander de justifier de son absence ou de reprendre le travail dans le délai d’au moins 15 jours calendaires.

• La procédure est abandonnée si le salarié répond dans le délai imparti et justifie d’un motif légitime :
  • Refus d’exécuter un ordre illégal
  • Droit de retrait (lorsque le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé)
  • Grève
  • Rendez-vous médical
  • Refus d’une modification du contrat par l’employeur

• La démission est présumée si le salarié :
  • Ne répond pas
  • Répond hors délai
  • Confirme son abandon de poste
  • Ne justifie pas d’un motif légitime

Le salarié peut contester la nature de la rupture et ses conséquences devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, qui statue dans un délai d’un mois.

Sources : © Editions Francis Lefebvre 2023 – Retrouvez d’autres d’actualités sur le blog de l’Atwo Conseil !