Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l’augmentation du volume de restructurations et de défaillances d’entreprises, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Inspiré du fonctionnement de l’activité partielle de longue durée mis en place à la suite de la crise sanitaire par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, ce nouveau dispositif d’APLD-R assure une aide au maintien dans l’emploi des salariés avec une implication forte de formation, afin de répondre à l’impératif de prévention des licenciements économiques. Reposant sur la négociation collective, l’APLD-R permet ainsi à l’employeur, par la voie d’un accord collectif ou d’un document unilatéral pris en application d’un accord de branche étendu et après autorisation de l’autorité administrative, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et, pour les heures non travaillées, de bénéficier d’une allocation en contrepartie d’engagements ambitieux et concrets en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.