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L’employeur ne peut pas imposer la prise des congés reportés sans respecter les délais de prévenance
L’employeur ne peut pas imposer la prise des congés reportés sans respecter les délais de prévenance
Un salarié peut-il être contraint, lors de la reprise faisant suite à un accident du travail, de prendre ses congés reportés ? La Cour de cassation ne l’admet pas : l’employeur doit appliquer aux congés reportés les règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel.
Emploi des jeunes: présentation du plan “1 jeune, 1 solution”
Emploi des jeunes: présentation du plan “1 jeune, 1 solution”
Le plan proposera des mesures pour accompagner les jeunes de 16-25 ans à sortir de la crise de la COVID-19, avec notamment une aide au recrutement de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.
Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : adoption en première lecture
Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : adoption en première lecture.
L’Assemblée nationale a adopté, le 9 juillet 2020, en première lecture le troisième projet de loi de finance rectificative pour 2020.
Urssaf : reprise du paiement des cotisations des indépendants
Urssaf : reprise du paiement des cotisations des indépendants
Dans sa note du 27 juillet 2020, l’Urssaf annonce la reprise du paiement des cotisations pour les indépendants à compter du mois de septembre pour ceux qui paient au mois et à compter du mois de novembre pour ceux qui paient au trimestre.
Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité pour toutes les entreprises
Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité pour toutes les entreprises
Le décret n° 2020-873 a prolongé pour le mois de juin la possibilité d’obtenir une prime de 1 500 euros au titre du 1er volet du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que pour le mois de mai. Autre nouveauté, le refus d’un prêt n’est plus obligatoire pour obtenir une aide au titre du 2ème volet.