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Retrouvez les dernières actualités comptables, sociales, juridiques et fiscales sur le blog de l’Atwo Conseil

Rehaussement des seuils des catégories d’entreprises et de groupes

Rehaussement des seuils des catégories d’entreprises et de groupes

La directive déléguée 2023/2775/UE du 17 octobre 2023 a rehaussé les seuils permettant de définir les différentes catégories d’entreprises et de groupes dans la directive comptable afin de prendre en compte les effets de l’inflation.

 

Modification du lieu de travail : nouveaux critères pour identifier le secteur géographique

Modification du lieu de travail : nouveaux critères pour identifier le secteur géographique

Pour la Cour de cassation, les frais supplémentaires générés par l’utilisation du véhicule personnel constituent un critère pouvant être pris en compte pour apprécier l’étendue du secteur géographique et déterminer si la nouvelle affectation du salarié constitue une modification de son contrat de travail.

 

Comment mettre en place un accord de participation dans votre entreprise ?

Comment mettre en place un accord de participation dans votre entreprise ?

La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? À quels avantages sociaux et fiscaux pouvez-vous avoir droit ?

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés. Il se traduit, en pratique, par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Comment le mettre en place dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ?

Loi de finances 2024 : Mesures fiscales

Loi de finances 2024 : Mesures fiscales

Le projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté et publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier. Il prévoit comme tous les ans son lot de mesures qui vont impacter les entreprises dans un contexte de lutte contre l’inflation et d’accélération de la transition écologique, mais aussi de volonté de baisser les déficits publics.

Parcourez nos anciennes actualités

Paiements au titre de l’IS : échéance au 15 décembre 2023

Les versements au titre de l'IS doivent êtres effectués le 15 décembre au plus tard ! C’est au plus tard le 15 décembre prochain que les sociétés passibles de l’Impôt sur les Sociétés doivent acquitter, au moyen du formulaire no 2571-SD, un acompte d’Impôt sur les...

Règlement Taxonomie : nouvelles clarifications

La Commission Européenne apporte de nouvelles clarifications sur le reporting taxonomie  La Commission européenne a publié deux communications qui explicitent les obligations de transparence issues du règlement « taxonomie » et ses actes délégués. Elle rappelle...

Embauche d’un salarié : nouveau décret sur les informations à fournir

Embauche d'un salarié : nouveau décret sur les informations à fournir Un décret du 30 octobre 2023 énumère les différentes informations que doit fournir l’employeur au moment de l’embauche. Il contient également des dispositions propres aux travailleurs envoyés à...

PLF 2024 : Des propositions pour accélérer le développement de l’ESS

PLF 2024 : Les propositions des entreprises et organisations de l’ESS Alors que s’ouvraient le 9 octobre les discussions à l’Assemblée nationale concernant le PLF pour 2024, les acteurs de l’ESS formulent des propositions afin d’enrichir le texte en faveur de...

PLF 2024 : Un nouveau dispositif en faveur de l’innovation

PLF 2024 : un nouveau dispositif en faveur de l’innovation verrait le jour Le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes serait refondu en plusieurs étapes avec notamment la création, en 2025, des statuts de jeune entreprise d’innovation et de...