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Nouveau régime de l’activité partielle

Nouveau régime de l’activité partielle

Une nouvelle ordonnance a été publiée, qui adapte les mesures d’urgence en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD).

Sanction encourue par les dirigeants de certaines associations ne publiant pas leurs comptes annuels

Sanction encourue par les dirigeants de certaines associations ne publiant pas leurs comptes annuels

Les dirigeants de certaines associations peuvent être sanctionnés pénalement en l’absence de publication des comptes et du rapport du commissaire aux comptes et le représentant de l’Etat peut demander au président du tribunal de les enjoindre de le faire sous astreinte

 

Loi de Finances Rectificative 2021 : impacts sur le secteur associatif

Loi de Finances Rectificative 2021 : impacts sur le secteur associatif

La première loi de finances rectificative pour 2021, en date du 19 juillet 2021, contient plusieurs dispositions qui intéressent, de près ou de loin, le secteur associatif. On relèvera, en particulier, que les dons au profit des associations cultuelles ouvrent droit temporairement – entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 – à une réduction d’impôt au taux de 75 % (art. 18).

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € jusqu’au 28 février 2022

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € jusqu’au 28 février 2022

La majoration du plafond quotidien et la possibilité d’utiliser les titres-restaurant les week-ends et jours fériés sont prolongées jusqu’au 28 février 2022

Un nouveau service pour régulariser les CPF des salariés

Un nouveau service pour régulariser les CPF des salariés

Le service « Mon Compte Formation – régularisations » permet aux employeurs de consulter et corriger les éléments déclarés en DSN entrant dans le calcul des droits CPF de leurs salariés. S’agissant des corrections, il permet de réaliser de façon autonome des opérations de corrections sur les périodes d’activité ou d’absence d’un salarié : ajout d’une période d’activité ou d’une période d’absence, modification ou suppression d’une période déjà existante.