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Rehaussement des seuils des catégories d’entreprises et de groupes
Rehaussement des seuils des catégories d’entreprises et de groupes
La directive déléguée 2023/2775/UE du 17 octobre 2023 a rehaussé les seuils permettant de définir les différentes catégories d’entreprises et de groupes dans la directive comptable afin de prendre en compte les effets de l’inflation.
Modification du lieu de travail : nouveaux critères pour identifier le secteur géographique
Modification du lieu de travail : nouveaux critères pour identifier le secteur géographique
Pour la Cour de cassation, les frais supplémentaires générés par l’utilisation du véhicule personnel constituent un critère pouvant être pris en compte pour apprécier l’étendue du secteur géographique et déterminer si la nouvelle affectation du salarié constitue une modification de son contrat de travail.
Comment mettre en place un accord de participation dans votre entreprise ?
Comment mettre en place un accord de participation dans votre entreprise ?
La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? À quels avantages sociaux et fiscaux pouvez-vous avoir droit ?
Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d’épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés. Il se traduit, en pratique, par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Comment le mettre en place dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ?
Loi de finances 2024 : Mesures fiscales
Loi de finances 2024 : Mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté et publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier. Il prévoit comme tous les ans son lot de mesures qui vont impacter les entreprises dans un contexte de lutte contre l’inflation et d’accélération de la transition écologique, mais aussi de volonté de baisser les déficits publics.
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Paiements au titre de l’IS : échéance au 15 décembre 2023
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Embauche d’un salarié : nouveau décret sur les informations à fournir
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PLF 2024 : Des propositions pour accélérer le développement de l’ESS
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PLF 2024 : Un nouveau dispositif en faveur de l’innovation
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